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Nom de l’entreprise: BASS GREEN HOUSES S.L. · NIF: B93410413  · Adresse enregistrée: Calle Mallorca, 17 Edf. 3 Piso 2 C1

Objeto:

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Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site, sans qu’il n’y ait d’obligation de notification préalable ou d’information des utilisateurs de ces obligations, considérées comme suffisantes avec la publication sur le site du fournisseur.

Responsabilité:

BASS HOUSES décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers en dehors de celui-ci.

A partir du site, il est possible d’être redirigé vers le contenu de sites tiers. Comme le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur son site, il n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait être contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers le site, en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

BASS HOUSES n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, les forums, chat´s, les générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment de ce site. Néanmoins et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou si nécessaire au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en aviser immédiatement l’administrateur du site Web.

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Le fournisseur reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l’existence de tout droit ou responsabilité du fournisseur à leur égard, ni leur approbation, parrainage ou recommandation par celui-ci.

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Pour la résolution de toutes les controverses ou questions relatives au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera d’application, à laquelle les parties sont soumises expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou relatifs à son utilisation les Cours et Tribunaux de Malaga.

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